La responsabilité civile repose sur un principe simple : toute personne est tenue de réparer les dommages qu’elle cause à autrui. C’est, en substance, le texte de l’article 1240 du Code civil. Or, cela représente souvent des sommes astronomiques, notamment en cas de dommage corporel. C’est pour cela que la responsabilité civile existe : il s’agit d’une assurance à laquelle on souscrit pour être protégé en cas de négligence ou d’imprudence. Allons plus loin.
L’étendue de la garantie responsabilité civile
Tout d’abord, sachez qu’il n’est aucunement obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile ! Même si cela n’est pas conseillé, on peut tout à fait choisir d’assumer les résultats de nos actions. Cependant, cette assurance devient obligatoire quand l’on est locataire d’un logement.
Abordons maintenant la question des garanties générales. Pour prendre l’exemple d’une compagnie réputée, « la responsabilité civile MAIF » assure deux types de protection à ses adhérents :
- Elle couvre les dommages corporels causés à des tiers, qu’ils soient provoqués par vous-même, par vos enfants, par vos animaux ou par vos biens ;
- La MAIF prend également en charge les frais juridiques en cas de litige avec un particulier : vous êtes assisté lors de la procédure et bénéficiez des services d’un avocat.
A noter que la MAIF est une mutuelle d’assurances sans actionnaires, pour qui la solidarité n’est pas un vain mot. Elle ne se contente pas de protéger ses adhérents : elle mène aussi de nombreux engagements en faveur du climat ou de l’éducation.
Examinons maintenant certains détails.
Quels sont les domaines de l’existence principalement couverts par la responsabilité civile ?
La plupart du temps, l’assurance responsabilité civile est incluse dans les assurances multirisques habitation. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elle est très liée à l’occupation d’un bien immobilier.
Une tuile de votre toit tombe sur la tête de votre voisin et le blesse ? Vous êtes responsable. Un dégât des eaux se produit et inonde l’appartement du dessous ? Rebelote. Vous prémunir contre les dommages causés indirectement du fait d’une négligence de votre part, voilà le premier objectif de la responsabilité civile.
Un autre domaine d’intervention habituel concerne les activités sportives : votre fils blesse involontairement un camarade en jouant au foot ? Aïe, aïe, aïe ! Heureusement, votre compagnie d’assurance prendra le relai !
Limites, exclusions et conseils pratiques
Si l’assurance responsabilité civile n’est pas incluse dans votre contrat, nous ne saurions donc trop vous conseiller de changer d’assurance habitation immédiatement.
Pourtant, malgré son large domaine d’expression, la responsabilité civile ne couvre pas toutes les situations.
- Certaines activité, comme les sports extrêmes, requièrent la souscription d’une assurance plus spécifique ;
- Les dommages causés volontairement échappent évidemment au périmètre d’intervention de la responsabilité civile ;
- Le fait de posséder une voiture est également perçu comme risqué : c’est pourquoi les conducteurs ont l’obligation de signer des contrats d’assurance dédiés.
Enfin, prenez votre temps avant de faire un choix définitif ! Les différentes compagnies d’assurance proposent des contrats relativement similaires, mais dont les prix, les plafonds d’indemnisation et les exclusions varient toujours plus ou moins. N’hésitez pas à comparer les offres avant de vous prononcer.
